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Terms & Conditions
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Institut DS, ci-après dénommé Institut DS Saint Hilaire de Riez.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Mentions légales
Le site Institut DS est édité par : Récif Design
Le site est hébergé par : Wix
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site pour maintenance ou mise à jour.
4. Contenu du site
Le Site a pour objet de présenter les activités, services, formations et informations relatives à Institut DS. Les informations fournies le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
-
des erreurs, omissions ou inexactitudes du contenu ;
-
de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations disponibles sur le Site ;
-
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Institut DS France, est strictement interdite.
7. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées sur le Site (formulaire de contact, email, etc.) sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, en adressant une demande à : louise@recif-design.com
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Institut DS ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
9. Modification des CGU
Institut DS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation sur le Site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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